Formulaire Action Web Marketing

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Modalités et conditions

Afin d'être un affilié autorisé de www.action-web-international.com, vous devez avoir pris connaissance et accepté les termes et conditions contenus dans cet agréement. Conditions générales du programme d\affiliation de Action-Web-Marketing.com  Définitions Affilié : Personne morale propriétaire OU NON d'un site Internet plaçant un lien (texte ou image) vers le site de l'affilieur à titre de publicité. Affilieur : Personne morale gestionnaire du site www.action-web-international.com, en l'occurrence la compagnie française Action Web SARL., qui rémunère l'affilié pour les ventes apportées selon les conditions de ce présent contrat.  Identification des parties Le présent contrat d'affiliation est établi entre :  - Action Web SARL., une entreprise française ayant son siège social au 22 rue Raimu, 69740 GENAS, (France), propriétaire et gestionnaire du site www.action-web-international ainsi que de www.Action-Web-Marketing.com. - l'affilié, personne morale mentionnée dans le formulaire d'inscription, gestionnaire d\un site Internet ou non qui offrira un ou des liens vers le site de www.action-web-international.com en respectant les conditions de cette entente.  Comment devenir affilié ? Pour devenir affilié de www.action-web-international.com , il vous suffit de remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site et de remplir les conditions d'admissibilité suivantes, ainsi que les conditions du présent contrat :  1. Votre site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire.  2. Votre site ne doit pas enfreindre de loi sur le copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne vous appartient pas.  3. Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam (envoi de courriel non sollicités) pour faire la promotion de nos produits.  L'inscription au programme d'affiliation est gratuite.  Conditions de rémunération L'affilieur versera à l'affilié de 30 à 70% de commission sur les ventes.  Dans le cadre d'un abonnement, l'affilié reçoit une commission aussi longtemps que le client reste abonné.   Dans le cas où un client demande un remboursement, l'affilié perd la commission sur la vente du mois en cours.  Lorsqu'un client s'abonne à un ou l'autre des services d'Action Web SARL, ou lorsqu'un client achète un produit par le biais du lien d'un affilié, celui-ci appartient à l'affilié à vie. Ainsi, tout achat futur fait par ce même client sera commissionné à l'affilié. Les commissions vous seront versées mensuellement, avec un minimum de 20 euros (configurable depuis votre portail de configuration). Chaque mois l'affilié doit émettre une facture à l\ordre de la société Action Web. CETTE FACTURE SERA GENEREE DE FACON AUTOMATIQUE EN UTILISANT LES INFORMATIONS DE L'AFFILIE SOUMISES A L'INSCRIPTION. LE FAIT D'ETRE D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS GENERALES ENTRAINE EGALEMENT VOTRE ACCORD SUR LE FAIT QUE LA SOCIETE ACTION WEB GENERE CETTE FACTURE A VOTRE PLACE (vous recevrez une copie de cette facutre).  Le paiement des commissions se fait uniquement par Paypal.  L'affilieur donne accès aux statistiques de ventes en temps réel par le biais d'un compte en ligne accessible en tout temps par l'affilié. L'affilieur n'est pas responsable de déclarer vos revenus. Il en tient à l'affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.  L'affilieur met à la disposition de l'affilié divers outils marketing tels articles, liens textes et bannières afin de faire la promotion de nos produits. Si l'affilié a besoin d'un outil promotionnel spécifique, il peut en tout temps en faire la demande par email en écrivant à affiliation@action-web-international.com.  Durée du contrat Ce contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée indéterminée.  Chacune des parties peut y mettre fin en tout temps, en envoyant un email à affiliation@action-web-international.com.  En cas de résiliation, l'affilié recevra un dernier paiement selon le solde en vigueur dans son compte.  Si l'affilié déroge aux règles en vigueur dans le présent contrat, il perd tout droit à ses commissions.   Autres dispositions  Action Web SARL. se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ce contrat en avisant par E-mail ses affiliés.  Action Web SARL. peut résilier le présent accord à tout moment si votre site est jugé inadéquat pour le programme d'affiliation.

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